Décret exécutif n° 13-392
· ج.ر عدد 62 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-392 du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 novembre 2013 fixant les attributions du ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement
Article 4
Au titre de la promotion des activités industrielles, le ministre :
— veille à la mise en place de toute entité à même de développer et de promouvoir de nouvelles activités industrielles et les nouvelles technologies ;
— encourage les programmes de développement des filières et des produits industriels ;
— veille à la promotion des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.