Article 2

Le ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement exerce ses attributions en relation avec les institutions, organes de l'Etat et ministères concernés et en concertation avec les partenaires sociaux.

A ce titre, il a notamment pour attributions :

— d'élaborer et de proposer les politiques de promotion et de développement industriel des filières industrielles et de la petite et moyenne entreprise, de les mettre en œuvre, de veiller à leur application et d'en assurer le suivi ;

— de favoriser la compétitivité industrielle par la mise en place, en relation avec les secteurs et organismes concernés, d'un système national d'innovation, d'un programme national de mise à niveau des entreprises visant la qualification des ressources humaines et la promotion de l'accès à la technologie ;

— d'élaborer les politiques et programmes de promotion et de développement et d'intégration des nouvelles technologies industrielles ;

— de favoriser le développement de la normalisation, de la propriété industrielle, de la métrologie, de la métrologie légale, de l'accréditation et de la sécurité industrielle ;

— de veiller à la consolidation du système national de la qualité ;

— d'élaborer et de proposer la politique de gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel marchand et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de prendre toutes mesures de nature à promouvoir l'investissement et de veiller à leur application ;

— d'organiser le déploiement spatial du développement industriel et de la petite et moyenne entreprise ;

— d'élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et des pôles industriels ;

— de promouvoir les programmes de partenariat industriel et de service en vue d'améliorer l'efficience économique et la croissance ;

— d'organiser le cadre pour la prospective et pour la promotion de la veille technologique dans les domaines de l'industrie et de la petite et moyenne entreprise ;

— d'encourager l'émergence d'un environnement économique et juridique favorable au développement des petites et moyennes entreprises ;

— de mettre en place les conditions nécessaires à l'émergence de nouvelles petites et moyennes entreprises et de faciliter leur adaptation aux nouvelles technologies ;

— d'encourager la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;

— de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ;

— de gérer les fonds et mécanismes financiers d'appui et de soutien accordés en vue du développement du secteur de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de l'investissement ;

— de proposer les stratégies et politiques de développement de l'intégration et de la sous-traitance.