Article 1er

Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement, le ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement propose les éléments de la politique nationale dans les domaines de la politique industrielle, de la compétitivité industrielle, de la gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel, de la promotion de l'investissement et de la petite et moyenne entreprise.

Il suit et contrôle leur mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur.

A ce titre, il propose, en conformité avec le programme du Gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement.

Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au conseil des ministres, selon les formes, les modalités et échéances établies.