Article 10

Au titre de la promotion de la petite et moyenne entreprise, le ministre :

— encourage l'émergence d'un environnement assurant aux petites et moyennes entreprises le soutien et l'impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement ;

— encourage la création de nouvelles petites et moyennes entreprises et l'élargissement de leur champ d'activité ;

— modernise l'environnement et les dispositifs d'appui aux petites et moyennes entreprises ;

— propose toute mesure visant à soutenir la pérennité des petites et moyennes entreprises, leur compétitivité et leur rentabilité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5

— élabore, en relation avec les parties concernées, la politique d'appui à l'innovation et facilite l'accès des petites et moyennes entreprises aux résultats de la recherche ;

— encourage les petites et moyennes entreprises à s'organiser en réseaux à travers les systèmes productifs locaux ;

— encourage l'amélioration et le développement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises ;

— propose, conformément à la règlementation en vigueur, toute mesure de nature à permettre aux petites et moyennes entreprises de participer aux marchés publics ;

— élabore le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et s'assure de sa mise en œuvre ;

— veille à la bonne affectation des fonds d'appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ;

— propose les politiques de formation et de gestion des ressources humaines dans le cadre de la modernisation des petites et moyennes entreprises ;

— met en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises ;

— met en œuvre tout instrument de nature à instaurer un cadre local en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises ;

— veille, en relation avec les organismes concernés, à l'élaboration d'un système d'information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.