Décret exécutif n° 13-390
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-390 du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant déclaration d’utilité publique l'opération relative à la réalisation d'une cimenterie dans la wilaya d’Oum El Bouaghi
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
DECISIONS INDIVIDUELLES
