Décret exécutif n° 13-387
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-387 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 modifiant le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits
Article 3
L'article 17 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Art. 17. — L’organisation interne du centre et de ses annexes est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique ».
