Décret exécutif n° 13-384
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l'autoroute-Est-Ouest
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
