Décret exécutif n° 13-384
· ج.ر عدد 61 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-384 du 15 Moharram 1435 correspondants au 19 novembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la pénétrante autoroutière reliant la ville de Tipaza à l'autoroute-Est-Ouest
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de cent vingt (120) hectares, sont situés dans les territoires des wilayas de Tipaza et de Blida, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
