Décret exécutif n° 13-382
· ج.ر عدد 59 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public
Article 9
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