Article 38

Outre les mentions obligatoires prévues par la législation et la réglementation en vigueur, l’information relative aux produits non alimentaires doit comporter, selon leur nature et leur mode de présentation, les mentions obligatoires suivantes :

1) la dénomination de vente du produit ;

2) la quantité nette du produit, exprimée en unité du système métrique international ;

3) le nom ou la raison sociale, la marque déposée et l’adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur ou de l’importateur lorsque le produit est importé ;

4) le pays d’origine et/ou de provenance lorsque le produit est importé ;

5) le mode d'emploi du produit ;

6) l’identification du lot ou de la série et/ou la date de fabrication ;

7) la date limite d’utilisation ;

8) les précautions à prendre en matière de sécurité ;

9) la composition du produit et les conditions de stockage ;

10) la marque de conformité liée à la sécurité ;

11) l’indication des signes et pictogrammes des dangers prévus à l’annexe IV du présent décret .

Le mode d’emploi prévu au point 5) ci-dessus, peut être porté sur l’étiquette du produit ou joint à l’emballage de celui-ci.