Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE III — CLASSEMENT ET GESTION DES MOSQUEES › Chapitre 2 — GESTION DES MOSQUEES
Article 20
En l'absence d'un Imam désigné, le directeur des affaires religieuses et des wakfs de la wilaya, désigne un chargé de l'Imamat.
Les conditions et les modalités de désignation des chargés de l'Imamat et de leur régime indemnitaire sont fixées par décret.