Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE III — CLASSEMENT ET GESTION DES MOSQUEES › Chapitre 1er — CLASSEMENT DES MOSQUEES
Article 16
L'Etat prend en charge l'encadrement en personnel des mosquées conformément à une carte des mosquées.
La carte des mosquées est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances, du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales et de l'autorité chargée de la fonction publique.
