Décret exécutif n° 13-377
· ج.ر عدد 58 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-377 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant statut de la mosquée
TITRE II — FONCTIONS ET DEONTOLOGIE DE LA MOSQUEE › Chapitre 2 — DEONTOLOGIE DE LA MOSQUEE
Article 10
Toute action contraire à la mission de la mosquée, ou susceptible de porter atteinte à son intégrité ou à son statut sacré, est interdite.
