Décret exécutif n° 13-376
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-376 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994 portant création de l'école nationale supérieure du tourisme
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 9 Moharram 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 13 novembre 2013 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 15 DECISIONS INDIVIDUELLES
