Article 6

Les dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 94-255 du 9 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 17 août 1994, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 15. — (sans changement)..................................... :

— .........................(sans changement)............................ ;

— un directeur d'études chargé des affaires pédagogiques ;

— .................. (le reste sans changement) .................. ».