Décret exécutif n° 13-375
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-375 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 fixant les statuts de l'institut national de la médecine vétérinaire
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013.
Abdelmalek SELLAL ————★————
