Décret exécutif n° 13-375
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-375 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 complétant le décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993 fixant les statuts de l'institut national de la médecine vétérinaire
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 93-148 du 22 juin 1993, susvisé.