Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
L'organisation interne du parc national est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
