Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
Le parc national est géré par un directeur. Il est administré par un conseil d'orientation et doté d'un conseil scientifique. 9 Moharram 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 13 novembre 2013
