Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 27
Il est établi un logo uniforme pour tous les parcs nationaux dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des forêts.
