Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 13
Les convocations individuelles, accompagnées de l'ordre du jour et des documents nécessaires aux points qui y sont inscrits sont adressées aux membres du conseil d'orientation au moins quinze
(15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.
