Décret exécutif n° 13-374
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 12
Le conseil d'orientation se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire à la demande de son président ou du directeur du parc national ou des deux tiers (2/3) de ses membres.
Le président du conseil d'orientation établit l'ordre du jour des réunions, sur proposition du directeur du parc national.
