Décret exécutif n° 13-373
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem
Article 5
Les programmes pédagogiques de l'école sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
