Décret exécutif n° 13-373
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
ملغى
Décret exécutif n° 13-373 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Mostaganem
Article 2
Le siège de l'école est fixé à Mostaganem.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
