Décret exécutif n° 13-369
· ج.ر عدد 57 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-369 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale
Article 1er
Il est annulé, sur 2013, un crédit de quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-01 « Remboursement de frais ».
