Décret exécutif n° 13-363
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
L'école est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général. Elle est dotée d'un conseil pédagogique.
