Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics

Arrêté du 6 Ramadhan 1445 correspondant au 16 mars 2024 complétant l'arrêté du 26 Safar 1434 correspondant au 8 janvier 2013 fixant les modalités d'organisation de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics, la durée ainsi que le contenu des programmes

Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1445 correspondant au 28 mars 2024 complétant l'arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des travaux publics

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 8 juillet 2023 portant approbation de l'organisation interne de l’école des métiers des travaux publics

Décret exécutif n° 20-334 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant transfert du siège de l’école des métiers des travaux publics