Décret exécutif n° 13-363
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics
Article 1er
Il est créé un établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé « école des métiers des travaux publics » par abréviation « EMTP », ci-après désignée « l'école », dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
