Décret exécutif n° 13-363
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 18
Le conseil pédagogique élabore son règlement intérieur.
Il se réunit trois (3) fois par an en session ordinaire; il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du directeur général ou de la majorité de ses membres.
