Décret exécutif n° 13-363
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-363 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 portant création, organisation et fonctionnement de l'école des métiers des travaux publics
CHAPITRE 2 — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil pédagogique
Article 17
Le conseil pédagogique de l'école, présidé par le directeur général de l'école, comprend :
— le responsable chargé de la formation au niveau de l'école,
— le responsable de la formation au ministère des travaux publics,
— un (1) représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
— un (1) représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels,
— deux (2) enseignants de l'école élus par leurs pairs.
