Décret exécutif n° 13-362
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-362 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
