Décret exécutif n° 13-362
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-362 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa
Article 6
Les mesures d'aménagement autour du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, établies par les autorités concernées, prennent en charge les exigences requises pour la prévention et l'intervention en matière de sécurité, de sûreté et d'urgence aux abords immédiats de ce centre.
