Décret exécutif n° 13-362
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-362 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine, wilaya de Djelfa
Article 4
Ne peuvent être réalisés au sein du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Birine que les constructions et les installations liées au développement des activités du centre.
