Décret exécutif n° 13-361
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-361 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
