Décret exécutif n° 13-361
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-361 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset
Article 4
Ne peuvent être réalisés au sein du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset que les constructions et les installations liées au développement des activités du centre.
