Décret exécutif n° 13-361
· ج.ر عدد 56 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-361 du 23 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 28 octobre 2013 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Tamenghasset, wilaya de Tamenghasset
Article 3
La protection du périmètre de sécurité est assurée conformément aux lois et règlements en vigueur, par le centre de recherche nucléaire de Tamenghasset.
