Décret exécutif n° 13-357
· ج.ر عدد 54 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-357 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative au parachèvement de la voie express Oued Ouchaiah reliant la RN38 à Benghazi
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie totale de dix-sept (17) hectares, sont situés dans le territoire des communes de Baraki et Gué de Constantine, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
