Décret exécutif n° 13-355
· ج.ر عدد 54 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-355 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
