Décret exécutif n° 13-355
· ج.ر عدد 54 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-355 du 21 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 26 octobre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à la réalisation de la desserte de la garde républicaine des Eucalyptus
Article 3
Les terrains évoqués à l'article 2 ci-dessus, qui représentent une superficie de vingt-trois (23) hectares et dix (10) ares, sont situés dans le territoire des communes des Eucalyptus et d'El Harrach, conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
