Décret exécutif n° 13-349
· ج.ر عدد 55 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-349 du 18 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 23 octobre 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013
Article 2
Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de huit cent soixante-seize millions quarante-et-un mille dinars (876.041.000 DA) et une autorisation de programme de huit cent soixante-seize millions quarante-et-un mille dinars (876.041.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
