Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 6
L'office est tenu de produire ou de coproduire sur tous supports audiovisuels des manifestations culturelles et des spectacles, qu'il organise pour le compte de la tutelle ou à l'occasion de journées commémoratives à caractère national, historique ou religieux.
