Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 5
L'office est tenu d'organiser, pour le compte de la tutelle et des secteurs publics, des manifestations culturelles et des spectacles, à l'occasion des journées commémoratives à caractère national, historique ou religieux.
