Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 4
L'office est tenu d'organiser des activités culturelles à l'occasion de la commémoration des journées et des fêtes nationales, fêtes religieuses et universelles.
