Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
Chapitre 2 — ORGANISATION-FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 22
L'organisation interne de l'office, proposée par le directeur général et approuvée par le conseil d'administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.
