Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS FINALES
Article 1er
Le présent cahier fixe les charges générales et les obligations d'organisation par l'office des activités culturelles destinées à promouvoir et à encourager toute action liée à l'animation, la production et la diffusion culturelles et artistiques destinées à un large public.
