Décret exécutif n° 13-326
· ج.ر عدد 49 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-326 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant réaménagement du statut de l'office national de la culture et de l'information
Article 1er
Le présent décret a pour objet de réaménager le statut de l'office national de la culture et de l'information créé par le décret exécutif n° 98-241 du 8 Rabie Ethani 1419 correspondant au 1er août 1998, modifié et complété, susvisé.
