Décret exécutif n° 13-324
· ج.ر عدد 48 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-324 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Sétif
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.
Abdelmalek SELLAL.
