Article 2

Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise pour la réalisation des ouvrages de la première ligne de tramway de Sétif, relatifs :

Aux corps de chaussées :

Tronçon 1 : à partir de l'université El Bez, vers le quartier sud de la ville, en passant par :

— la route entre le pôle médical et Chouf Kded pour la première branche ;

— la voirie à l'intérieur de l'université El Bez entre la piscine olympique et Chouf Kded pour la seconde branche ;

— la nouvelle route traversant l'oued Bou Sellam situé entre Chouf Kded et l'université Ferhat Abbas ;

— la route vers Béjaïa localisée entre le carrefour Sipion et le carrefour Maâbouda, le long de l'université Ferhat Abbas ;

— la RN5 entre le carrefour Maâbouda et la gare routière ;

— la rue Targo Fadil ;

— la route des fermes ;

— l'avenue Saïd Boukhrissa ;

— l'avenue du 8 mai 1945 ;

— carrefour de la Wilaya ;

— l'avenue du 1er Novembre 1954 ;

— l'avenue du 19 mars 1962 ;

— le boulevard Belarr Ahmed ;

— le boulevard Boulenouar Saâd ;

— la rue Aouri Derradji.

Tronçon 2 : à partir du carrefour de la wilaya, vers la Gare multimodale, en passant par :

— carrefour de la Wilaya (Jonction)

— cité Bizard ;

— branchement RN 5 ;

— zones industrielles 1 - 2 et 3 ;

— gare multimodale.

— Aux terrains servant d'assiette foncière du dépôt des ateliers de maintenance situé au quartier Est de la ville, ainsi qu'au remisage auxiliaire situé à côté de la future gare multimodale ;

— Aux terrains servant d'emprise pour l'accès aux stations tramway ;

— Aux terrains servant à l'implantation des ouvrages d'art, des équipements d'alimentation en énergie, des équipements d'exploitation, des différents travaux et aménagements nécessaires au passage sécurisé du tramway.