Décret exécutif n° 13-323
· ج.ر عدد 48 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-323 du 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013 portant déclaration d'utilité publique l'opération de réalisation de la première ligne de tramway de Annaba
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 26 septembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. 29 septembre 2013
