Décret exécutif n° 13-31
· ج.ر عدد 6 لسنة 2013
Décret exécutif n° 13-31 du 10 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 22 janvier 2013 instituant et délimitant le périmètre de protection de l'aéroport de Tiaret - Abdelhafid Boussouf
Article 1er
Le présent décret a pour objet d'instituer le périmètre de protection de l'aéroport de Tiaret - Abdelhafid Boussouf, de délimiter son contour et de fixer les règles de sûreté et de sécurité applicables à l'intérieur de cet espace.